ZlotiaConditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 1 octobre 2026
1. Objet
Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation de Zlotia, service édité par Sébastien Palmade — X47 Services. L’utilisation du service implique le respect de ces conditions.
2. Public professionnel
Zlotia est destiné aux professionnels, indépendants et organisations utilisant le service dans le cadre de leur activité. L’utilisateur garantit disposer de la capacité et, lorsqu’il agit pour une organisation, des pouvoirs nécessaires pour utiliser le service pour son compte.
3. Compte et sécurité
L’utilisateur fournit des informations exactes et maintient ses identifiants confidentiels. Il ne doit pas partager un accès personnel de manière à contourner les règles de sécurité ou les limites de sa formule. Il informe X47 Services sans délai en cas de suspicion d’accès non autorisé.
4. Utilisation autorisée
Zlotia doit être utilisé conformément aux lois applicables, aux droits des tiers et à sa destination professionnelle. Sont notamment interdits : l’accès frauduleux, les tentatives de contournement des protections, l’introduction de contenus malveillants, l’utilisation du service pour envoyer des communications illicites ou non sollicitées, et le dépôt de contenus dont l’utilisateur ne dispose pas des droits nécessaires.
5. Données saisies par l’utilisateur
L’utilisateur conserve la responsabilité des données, fichiers et informations qu’il saisit. Lorsqu’il traite des données personnelles de ses propres clients, prospects, salariés ou autres contacts, il lui appartient de disposer d’une base légale, de fournir les informations requises et de respecter les droits des personnes concernées. X47 Services traite les données nécessaires à la fourniture de Zlotia selon la politique de confidentialité et les engagements applicables.
6. Documents et calculs
Les modèles, calculs, indicateurs, rappels, suggestions et contenus préparés par Zlotia AI sont des outils d’assistance. Les résultats générés par intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs ou des omissions. L’utilisateur doit vérifier les informations, montants, mentions et destinataires applicables à sa situation avant d’émettre un document, d’envoyer une communication ou de prendre une décision. Zlotia AI prépare des brouillons et ne réalise pas d’action sensible à la place de l’utilisateur sans confirmation. Zlotia ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, comptable ou assurantiel individualisé.
7. Disponibilité et maintenance
Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en raison d’un incident affectant Zlotia ou un prestataire technique. X47 Services s’efforce de limiter ces interruptions.
8. Suspension
Un accès peut être suspendu lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité du service, en cas d’usage manifestement illicite, de tentative d’atteinte au système, de violation grave des présentes CGU ou, pour une formule payante, dans les conditions prévues par les CGV. Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur est informé de la mesure.
9. Propriété intellectuelle
Zlotia et ses composants restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation du service pendant la période où son accès est autorisé. Il conserve les droits qu’il détient sur ses propres contenus.
10. Export et suppression du compte
L’utilisateur peut utiliser les fonctions d’export disponibles pour conserver une copie de ses données. Une procédure de suppression du compte est accessible depuis Zlotia et décrite sur la page dédiée. Certaines informations peuvent être conservées lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits en justice l’exige.
11. Évolution des CGU
Les CGU peuvent être mises à jour pour tenir compte d’une évolution du service, de la sécurité ou du cadre juridique. Une modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs dans un délai raisonnable avant son application lorsque cela est nécessaire.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de procédure applicables.