ZlotiaMentions obligatoires d’une facture : vérifiez la vôtre en une minute.
Indiquez votre situation (franchise ou TVA, clients pros ou particuliers, bâtiment), cochez ce qui figure sur votre facture : le vérificateur liste ce qui manque. Les nouvelles mentions de la facture électronique sont incluses.
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Mis à jour le 4 octobre 2026
Vérificateur de mentions obligatoires
GratuitCalcul effectué dans votre navigateur : aucune donnée n’est envoyée. Résultat indicatif, à adapter à votre situation.
Les mentions obligatoires, une par une
| Mention | Qui est concerné |
|---|---|
| Date d’émission | Tous |
| Numéro unique, chronologique, sans rupture | Tous |
| Identité du vendeur : nom ou dénomination, adresse, SIREN/SIRET | Tous |
| Mention « EI » ou « Entrepreneur individuel » | Entrepreneurs en nom propre, dont micro |
| Identité et adresse du client | Tous |
| Date de la vente ou de la prestation | Tous |
| Désignation, quantité, prix unitaire HT | Tous |
| Réductions acquises | Si applicable |
| Total HT et total à payer | Tous |
| Taux, montant de TVA par taux et total TTC | Entreprises redevables de la TVA |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Entreprises redevables de la TVA |
| « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » | Franchise en base |
| Date d’échéance du paiement | Tous |
| Taux des pénalités de retard | Clients professionnels |
| Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement | Clients professionnels |
| Conditions d’escompte ou absence d’escompte | Clients professionnels |
| Assurance professionnelle : assureur, couverture | Artisans et travaux du bâtiment concernés |
| « Autoliquidation » | Sous-traitance BTP soumise à l’autoliquidation |
Ce que la facture électronique ajoute
Dans le cadre de la réforme, quatre mentions s’ajoutent progressivement :
- le SIREN du client professionnel ;
- l’adresse de livraison des biens si elle diffère de l’adresse du client ;
- la catégorie de l’opération : livraison de biens, prestation de services ou mixte ;
- l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits, si vous l’avez choisie.
Le calendrier de la facture électronique →
Les sanctions
Une mention manquante expose à une amende fiscale de 15 € par mention omise ou inexacte (plafonnée au quart du montant de la facture), et l’absence des mentions relatives aux pénalités de retard peut être sanctionnée par une amende administrative. Surtout, une facture incomplète complique le recouvrement en cas d’impayé.
Numérotation et corrections
- Une facture émise ne se modifie plus. Pour corriger, émettez un avoir qui l’annule, puis une nouvelle facture.
- La numérotation reste continue. Une série par année est admise (FAC-2026-001, FAC-2026-002…), sans trou ni doublon.
- Conservation. Gardez vos factures 10 ans : Zlotia conserve un registre des documents finalisés, avec leur empreinte.
Vos questions
Quelles sont les mentions obligatoires d’une facture d’auto-entrepreneur ?
Date, numéro, vos nom, adresse et SIRET avec la mention EI, le nom et l’adresse du client, la date de la prestation, le détail des lignes, le total, l’échéance, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et, pour un client professionnel, les pénalités de retard et l’indemnité de 40 €.
La date d’échéance est-elle obligatoire ?
Oui, la date à laquelle le paiement doit intervenir doit figurer sur la facture.
Faut-il mentionner l’indemnité de 40 € pour un particulier ?
Non, elle ne concerne que les factures entre professionnels.
Le SIREN du client est-il obligatoire ?
Il le devient avec la réforme de la facturation électronique pour les clients professionnels. Commencez dès maintenant à le collecter.
Que faire si j’ai oublié une mention ?
Ne modifiez pas la facture émise : émettez un avoir qui l’annule, puis une facture corrigée avec un nouveau numéro.
Essayez Zlotia sur votre prochain devis.
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